1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LEDOM, solution SaaS B2B destinée aux agences de mannequins pour la gestion de book, castings, contrats et paiements.
2. Inscription et compte
- L'inscription est réservée aux professionnels (agences).
- Le dirigeant garantit l'exactitude des informations fournies.
- Les identifiants sont personnels et confidentiels.
- LEDOM peut valider ou refuser une demande d'ouverture de compte.
3. Description du service
LEDOM est fourni en l'état, par abonnement selon le plan choisi. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; LEDOM s'efforce d'informer les utilisateurs des changements significatifs.
4. Obligations de l'utilisateur
- Utiliser le service conformément aux lois applicables et aux droits des tiers.
- Ne pas tenter d'accéder à des données d'autres agences.
- Informer LEDOM de toute faille de sécurité constatée.
- Obtenir les consentements nécessaires pour les données de mannequins et clients traitées via LEDOM.
5. Propriété intellectuelle
LEDOM et ses éléments (logiciel, marque, interface) restent la propriété de l'éditeur. Les données saisies par l'agence restent sa propriété ; l'agence accorde à LEDOM une licence d'hébergement et de traitement nécessaire au service.
6. Tarification et résiliation
Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la souscription (Stripe). L'agence peut résilier son abonnement selon les modalités du portail de facturation. LEDOM peut suspendre un compte en cas de violation des CGU ou de non-paiement.
7. Responsabilité
LEDOM est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par l'agence sur les 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dol.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
9. Droit applicable et contact
Droit français. Litiges : tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
Contact : augustin.dubat@gmail.com